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Accueil  >  Niveau d'enseignement  >  Admission et inscription  >  Documents pour l'admission et l'inscription  >  Preuve de résidence sur le territoire de la CSMB

Documents acceptés

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Au moment de l’inscription d’un élève, vous devrez présenter au moins un document par catégorie.

Catégorie 1

  • Preuve d’identification du locataire (lettre du propriétaire, relevé d’impôts fonciers, etc.);
  • Affirmation solennelle du propriétaire ou du locataire du lieu d’habitation attestant que l’élève demeure bien à l’adresse indiquée, si aucun autre document n’est disponible.

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Catégorie 2

  • Compte de taxes scolaires ou municipales;
  • Acte d’achat d’une propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire;
  • Facture d’électricité, de téléphone, de câblodistribution, d’assurance auto ou habitation, etc.;
  • Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit;
  • Preuve d’affiliation à des associations professionnelles québécoises;
    D'appoint Maison Table D'appoint Table PliableCuisineamp; PliableCuisineamp; Futée Maison Futée Table Futée Maison D'appoint sdBhQrxtoC
  • Permis de conduire du Québec;
  • Avis de cotisation de Revenu Québec;
  • Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec;
  • Suspendu Impressionnant Tv Conforama Meuble Design Noir rdthQsxC
    Relevé d’emploi.

En cas de doute ou lors de situations particulières, la direction de l’école et la Commission scolaire sont en droit d’exiger la combinaison de plusieurs documents.

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